La France en Guinée-Bissao
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Présentation

Le consulat Retour à la table des matières


Un consulat de France est le relais, à l’étranger, de l’administration française.

Ses tâches sont multiples et variées et le consul doit régler parfois des situations qui exigent des réponses urgentes qu’il faut concevoir dans les limites de la réglementation française :


- état-civil,
- nationalité,
- adoption,
- notariat,
- exercice du droit de vote,
- visas aux étrangers,
- affaires militaires et maritimes,
- problèmes de douane,
- délivrance de documents de voyage et d’identité,
- aide sociale,
- formation professionnelle,
- commissions rogatoires,
- actes judiciaires,
- sécurité de la communauté française,
- etc.

Le consul Retour à la table des matières


Origine des consuls

L’institution des Consulats, telle qu’elle existe de nos jours, date des croisades.
Il y eut, à cette époque, dans les ports de la Méditerranée, des magistrats, appelés Consuls Marchands ou Consuls de Mer, élus par les corporations de commerçants. Ils étaient chargés de régler les différends pouvant s’élever entre les commerçants installés dans leur ville.

En France, les Consuls étaient rattachés au Ministère de la Marine et c’est seulement en 1793 que la Convention décida leur affectation au Ministère des Affaires Etrangères.

Nomination

Les Consuls dits « de carrière » sont des fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères (diplomates), nommés par le Gouvernement.
Le Consul reçoit une « commission consulaire » qui décrit ses attributions, signée par le Président de la République Française.
Il peut exercer ses fonctions après avoir reçu l’« exéquatur » (autorisation d’exercer) sous la forme d’une lettre patente, signée par le chef de l’Etat d’accueil.
Le Consul est à la tête d’une circonscription consulaire qui peut recouvrir plusieurs provinces. En Guinée-Bissao, la circonscription s’étend à l’ensemble du pays.

Attributions

A défaut de convention consulaire avec le pays d’accueil, le Consul exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Ambassadeur selon les dispositions de la convention de Vienne du 24 avril 1963 qui traite des relations consulaires et des privilèges et immunités des Consuls.

L’assistance consulaire Retour à la table des matières


Le Consulat a pour mission d’assurer la gestion administrative des Français en Guinée-Bissao. Il assure la protection consulaire vis-à-vis des autorités locales, dans le respect des lois et réglements bissao-guinéens.

Il n’a donc pas pour mission de pallier l’imprévoyance ou la négligence de certains, ni d’assurer aux Français un statut « au-dessus des lois ».

Le consulat peut vous aider en cas :

  • de perte ou de vol de document
  • de difficultés financières
  • d’arrestation ou d’incarcération
  • de maladie
  • d’accident grave
  • de décès
  • de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers

Ce que le Consulat ne peut pas faire :

  • vous rapatrier aux frais de l’Etat. Il vous appartient de conserver des disponibilités financières suffisantes, afin de régler éventuellement vos billets d’avion retour, ainsi que les frais de départ définitif
  • payer vos notes d’hôtel
  • vous faire sortir de prison, alors que vous avez été régulièrement condamné
  • vous immatriculer alors que vous ne résidez qu’épisodiquement en Guinée-Bissao
  • délivrer des visas à vos relations personnelles ou professionnelles, alors que celles-ci ne peuvent y prétendre du fait de la réglementation française ou simplement parce qu’elles représentent un risque migratoire.

Néanmoins, si vous estimez qu’une erreur d’appréciation, concernant ce dernier risque, a entraîné le rejet d’une demande de visa d’une personne dont vous savez à coup sûr qu’elle reviendra en Guinée-Bissao à l’issue de sa visite en France, vous pouvez signaler le cas au Consul.

Pour en savoir plus, suivez ce lien.